15397 résultats pour votre recherche
L'Elysée annonce, ce lundi 9 décembre au soir, qu'à l'issue des consultations menées depuis la fin de la semaine dernière, Emmanuel Macron a convié "l'ensemble des partis ayant indiqué se situer dans une logique de compromis dans le but de constituer un gouvernement d’intérêt général ou de le…
Émission spéciale - Émission spéciale - Éternel De Gaulle
Documentaires - De Gaulle l'éclat et le secret - épisode 6 : crépuscule
Le projet de "loi spéciale" de finances, permettant notamment à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier et d'assurer ainsi le fonctionnement des services publics, malgré l'absence de budget 2025 en bonne et due forme, sera présenté en Conseil des ministres demain, mercredi 11 décembre, a…
Alors qu'Emmanuel Macron reçoit à l’Élysée l'ensemble des partis politiques représentés au Parlement, à l'exception du RN et de LFI, ce mardi 10 décembre, la participation du Parti socialiste, des Ecologistes et du Parti communiste, aux discussions lancées la semaine dernière par le président de…
Quelles sont les prérogatives d'un gouvernement démissionnaire ? Depuis le début de la législature, Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) et Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) ont conduit une mission sur "le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire…
Dans un avis que le gouvernement a décidé de rendre public, le Conseil d'Etat estime ce mardi 10 décembre que l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu n'a pas vocation à figurer dans un projet de loi spéciale, dès lors que cette mesure constitue une modification "affectant…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi spéciale : audition d'Antoine Armand et Laurent Saint-Martin - 11/12/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi spéciale : examen en commission en direct