15099 résultats pour votre recherche
Les grands débats - Cancer du sein : une loi pour améliorer la prise en charge
Les grands débats - Loi de lutte contre le piège du narcotrafic
Les grands débats - Violences sexuelles dans les milieux culturels
Notre futur a de l'avenir - Ces initiatives à Lyon pour vivre mieux
Controverse - La France est-elle en déclin ?
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'objectif de ce texte, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social…
Une proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de l’Etat", portée par Naïma Moutchou, sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis jeudi 3 avril dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons &…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…
A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera examinée en commission, ce mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale. Objectif : "renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des…
Une proposition de loi visant à "renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes" sera examinée ce mardi après-midi, 25 mars, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte est porté par Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) et Stéphane Mazars (Ensemble…