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Comme cela avait été le cas pour le projet de loi relatif à la bioéthique, l'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale pour travailler sur le projet de loi relatif "à l’accompagnement des malades et de la fin de vie" qui vient d'être présenté, ce mercredi 10 avril, en Conseil des…
Le rapporteur général du Budget Laurent Saint-Martin doit dévoiler début juillet les conclusions d'une mission sur la dette française. Alors que le gouvernement a prévu d'emprunter massivement pour contrer les effets de la crise épidémique, le député LaREM souhaite que le Parlement débatte en…
A l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale le Parlement a définitivement adopté, ce lundi 8 avril, la proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels". Concrètement, l'objectif du texte - qui était présenté par le groupe Renaissance - est d'…
Les députés de la commission des lois ont adopté, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi transpartisane "créant un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Co-rapporté par les députés Anne Brugnera (Renaissance) et Eric Pauget (Les Républicains), le texte laisse…
La proposition de loi de Christophe Blanchet (LaREM) permet aux salariés et agents publics de faire don de jours de congés et de RTT aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui ont été en première ligne face au coronavirus afin de les remercier. Ces dons seront transformés en…
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte sera soumis au vote des députés la semaine prochaine, mardi 30 janvier. Le débat à suivre en direct vidéo sur cette page…
Suite aux révélations en décembre dernier par un consortium international de journalistes sur les très graves dysfonctionnements dans l'évaluation, la conception et le suivi des implants médicaux une mission d'information parlementaire a auditionné les acteurs de la filière des implants médicaux…
