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Expulsions, principes de la République, métiers en tension... Que reste-t-il de la loi immigration ?
Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 25 janvier, les mesures que Les Républicains avaient réussi à imposer dans la loi immigration. Environ 60 % des dispositions du texte ont, en revanche, été jugées conformes à la Constitution, le ministre de l'Intérieur se félicitant que le…
Alors que les agriculteurs sont mobilisés pour exprimer leur détresse et leur colère, le député communiste André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) a présenté, cette semaine à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour "garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des…
La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…
Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial du projet de loi présenté par le gouvernement. On parle dans ce cas de "cavaliers législatifs", ce…
Les députés de plusieurs groupes d'opposition - Nupes, LR, Liot - ont quitté la commission des affaires sociales dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 septembre, pour dénoncer les conditions d'examen du projet de loi "pour le plein emploi" à une heure tardive. Le texte a été adopté peu avant 2…
Après son adoption en commission le 21 septembre, le projet de loi porté par le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, est examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mercredi 4 octobre. Un texte présenté comme nécessaire par le gouvernement et défendu par la…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale cette semaine. En octobre dernier, le texte avait été rejeté par les oppositions qui avaient alors mis le gouvernement en minorité. Il a été adopté lundi…
Les travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. A l'ordre du jour : le projet de loi "pour le plein emploi", ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027). La semaine sera aussi marquée par le retour des…
Au lendemain de son arrivée en France, Charles III s'est rendu au Sénat, où il a été accueilli par Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher. Après les allocutions de la présidente de l'Assemblée nationale et de son homologue du Sénat, le monarque britannique a prononcé un discours devant 300…