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Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 14 décembre, une proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le texte, déjà adopté par le Sénat, a été amendé par les élus de l'Assemblée nationale. Il sera…

Dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté, mercredi 14 décembre, l'article relatif à l'agrivoltaïsme en prévoyant un certain nombre de garde-fous, le gouvernement ayant affirmé que la vocation du texte était d'encadrer la…

Les temps forts à l´Assemblée nationale.

Le rejet de l'ultime motion de censure déposée par les groupes de Nupes dans le cadre des discussions budgétaires par l'Assemblée nationale marque l'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Au total, au cours de la séquence budgétaire, la Première ministre, …

Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, pour la dixième fois depuis le début des discussions budgétaires, lors de la lecture définitive de projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Le budget de l'Etat pour l'année prochaine sera considéré comme adopté à l'issue…

Auditionnés à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", trois anciens PDG d'EDF, Pierre Gadonneix (2004-2009), Henri Proglio (2009-2014) et Jean-Bernard Lévy (2014-2022), ont tiré à…

Les motions de censure débattues à l'Assemblée nationale, lundi 20 mars, n'ont pas été adoptées par les députés. L'une était présentée par le groupe Liot associé à la Nupes, l'autre par le RN. Les députés LR, qui possédaient la clé du scrutin, ont été 19 (sur 61) à voter la première motion, qui…