15848 résultats pour votre recherche
ZED - Zone d'éducation documentaire - Le grand jour : de la prison à l'Odéon
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi LOPMI : Audition de G. Darmanin
Alors que le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté en Conseil des ministres, mercredi 2 novembre, Gabriel Attal et Pierre Moscovici ont été auditionnés dans la foulée par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Le moment pour le gouvernement…
La France insoumise a déposé douze textes sur le bureau de l'Assemblée nationale à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, jeudi 24 novembre. A l'ordre du jour : une proposition de loi visant à faire entrer le droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition sur la hausse du SMIC…
Le ministre de l'Intérieur était auditionné ce mercredi pour présenter les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, qui est examiné cette semaine en commission. Gérald Darmanin a été interpellé à plusieurs reprises sur les heurts entre forces…
Le texte, qui doit "repenser en profondeur" un cadre législatif "dépassé", a notamment pour but d'assouplir les règles encadrant la publicité à la télé ou encore d'intégrer Netflix au modèle culturel français. Il est examiné cette semaine par la commission des affaires culturelles et de l'…
Les députés de la majorité, soutenus par les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants ont rejeté la demande socialiste, la qualifiant de "détournement de procédure". L'opposition de gauche dénonce une "forfaiture".