Assurance chômage : le Parlement s'apprête à adopter définitivement la réforme

Après leur accord en commission mixte paritaire, la semaine dernière, députés et sénateurs se prononcent définitivement cette semaine sur le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi". Les députés doivent adopter le texte ce mardi après-midi, après la séance des questions au gouvernement, tandis que les sénateurs le voteront jeudi. Cette loi, contestée par l'opposition de gauche, autorise notamment une modification par décret des règles d'indemnisation du chômage.

Le projet de loi prolonge en premier lieu les règles actuelles jusqu'au 31 décembre 2023. Mais il prévoit surtout que le gouvernement pourra faire varier celles-ci en fonction de la conjoncture économique. Ainsi, les conditions d'octroi ou la durée de l'indemnisation pourraient évoluer en fonction de critères qui restent à déterminer. Le montant de l'indemnité chômage ne devrait en revanche pas varier, comme l'avait indiqué en septembre le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt. 

Refus de CDI et abandon de poste

Pour parvenir à un accord en commission mixte paritaire, les députés de la majorité ont dû consentir à un durcissement du texte souhaité par les sénateurs Les Républicains : une personne en CDD ou en contrat d'intérim refusant dans la même année deux CDI sur le même poste, le même lieu et la même rémunération, perdra son droit à l'indemnisation chômage. Ce sera à l'employeur d'en informer Pôle Emploi.

Cette mesure avait pourtant été directement mise en cause par Olivier Dussopt dans une interview donnée à Ouest France : selon le ministre, le dispositif risque "d’inciter des demandeurs d’emploi à ne pas accepter des contrats courts ou des missions d’intérim de peur finalement d’être enfermés dans un emploi qu’ils auraient pris pour des raisons alimentaires, temporaires".

Le projet de loi prévoit également que l'abandon de poste sans motif légitime par un salarié entraînera pour lui une absence d'indemnisation chômage. Une mesure proposée par Les Républicains qui avait été reprise par Olivier Dussopt. Le 27 septembre dernier devant la commission des affaires sociales, le ministre du Travail avait qualifié de "faille" le fait qu'"un salarié qui procède à un abandon de poste [ait] accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne".

L'accord trouvé, la semaine dernière, en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, a été saluée par Elisabeth Borne : "Dialoguer et construire ensemble, c’est pouvoir agir pour le plein-emploi", a écrit la Première ministre sur Twitter. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a également fait part de sa satisfaction : "L’accord trouvé par les députés et les sénateurs est une bonne nouvelle pour notre objectif de plein-emploi." Dans son message, posté sur les réseaux sociaux, le ministre indique que "les concertations avec les partenaires sociaux pour de nouvelles règles d’assurance chômage plus adaptées à la conjoncture" se "poursuivent".