13340 résultats pour votre recherche
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 05 octobre 2021 : Coût de l'énergie : un bouclier tarifaire et après...?
Ça vous regarde - Nucléaire : la moins mauvaise solution ?
Rembob'INA - 1983 : l'émergence du FN
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fermeture de Fessenheim : présentation du rapport
Séance publique à l'Assemblée nationale - Affaire des sous-marins : audition du ministre des affaires étrangères J-Y Le Drian
Ça vous regarde - Eoliennes et les Français : le vent tourne !
Dépôt de plaintes en ligne, expérimentation d’une cour criminelle en lieu et place de la cour d’assises, habilitation à réformer par ordonnance la justice des mineurs : le projet de loi débattu fin 2018 à l’Assemblée nationale, se voulait une solution à l’engorgement et aux pannes de la justice…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture mardi 18 juillet, le projet de loi "d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027", ainsi que le projet de loi organique relative "à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire", mardi 18…
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…