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Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi  visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications. 

L'Assemblée nationale a voté, en troisième lecture (293 voix "pour", 0 "contre"), la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", co-rapportée par les députés Philippe Brun (Socialistes) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine). Le texte - remanié après un…

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes, jeudi 29 février. L'ensemble des groupes a salué l…

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, ce mercredi 28 février, la proposition de loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité" avant 1982. Les députés ont notamment rétabli le principe d'une réparation financière, qui avait été supprimé par…

Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…

Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" -  pesticide  utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…