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Lors d'une réunion à Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, la présidente de l'Assemblée nationale, ainsi que plusieurs parlementaires, ont demandé une mission de dialogue et le report de la convocation du Congrès sur le dégel du corps électoral, conjugués au retour de l'ordre.
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 17 mai, un amendement au projet de loi d'orientation agricole qui vise à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires sous forme graphique à partir du 1er janvier 2025. Présenté par Richard Ramos (Démocrate), cet amendement n'a pas été…
Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 14 mai, la création d'une holding de l'audiovisuel public, qui regrouperait France Télévisions, Radio France, et l'INA, à compter de 2025. La fusion de ces entreprises, à l'horizon 2026, a également été…
Les députés examinent, à partir de ce mardi 14 mai, le projet de loi d'orientation pour "la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Alors que plus de 4 500 amendements ont été déposés, plusieurs articles importants du texte devraient être…
Le groupe Gauche démocrate et républicaine, au sein duquel siègent les députés communistes et plusieurs députés ultramarins, ont présenté ce mardi 7 mai les textes de leur journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 30 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés GDR…
Formation, transmission des exploitations, installation de nouveaux agriculteurs, mesures de simplification... Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Défendu par le gouvernement et la majorité présidentielle,…
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole en commission des affaires économiques, les députés ont supprimé, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 mai, l'article 12 du texte, qui prévoyait la création de "groupements fonciers agricoles d'investissement". Selon le gouvernement…
L'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé, mardi 30 avril, en commission des affaires économiques. Très attendu par les agriculteurs et faisant partie des réponses que le gouvernement veut…
Auditionné à l'Assemblée nationale, ce lundi 29 avril, le ministre de l'Intérieur et des Outre-er a appelé à une adoption sans modification du projet de loi constitutionnelle devant aboutir au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Le texte lui-…