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Les députés ont examiné, jeudi 17 février, le rapport évaluant l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté à l'aune de la crise sanitaire. Les co-rapporteures de la mission d'évaluation, Sylvie Tolmont (PS) et Nathalie Sarles (LaREM), se sont notamment attachées à scruter les effets…
L'élu Les Républicains a vivement dénoncé dans l'hémicycle l'annulation de la réserve de précaution des crédits alloués au patrimoine pour cette année. 25 millions d'euros sont en jeu, soit "un montant supérieur aux seules recettes du loto du patrimoine" a-t-il déploré.
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre. Le texte, qui sera examiné lundi 3 janvier en séance, conditionne notamment l'accès aux bars et restaurants, aux activités…
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 21 janvier, sa décision sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Les Sages ont validé l'essentiel du texte. Le passe vaccinal devrait donc bien rentrer en application lundi 24 janvier comme l'a annoncé Jean Castex. Le Conseil constitutionnel…
Après l'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission des lois de l'Assemblée a adopté le texte en nouvelle lecture dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 janvier. Les députés ont rétabli une bonne partie des…
Après les annonces d'Emmanuel Macron, les élus de la majorité ont fait bloc derrière le président de la République, alors qu'un projet de loi sur les nouvelles mesures sanitaires va être rapidement examiné au Parlement. Des critiques se sont fait entendre venant notamment du Rassemblement…
Devant l'ampleur des débats, le gouvernement n'a pas pu tenir mercredi le calendrier qu'il s'était fixé sur son projet de loi de gestion de la crise sanitaire. L'examen du texte reprendra jeudi, alors que plus de 1000 amendements ont été déposés.
Le député PS Jean-Louis Bricout voulait permettre aux élèves de seconde de passer l'examen du code de la route dans le cadre de leur temps scolaire.