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Devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a pointé un risque de "troubles politiques et sociaux de premier ordre" au Maghreb et en Afrique subsaharienne. Selon Julien Denormandie, la France ne craint pas de pénuries. En…
Une proposition de résolution transpartisane, présentée par Julien Bayou (Ecologiste) et Benjamin Haddad (Renaissance), appelle à confisquer les avoirs russes gelés depuis le déclenchement de la guerre par Moscou - plus de 250 milliards d'euros -, et à les mobiliser au profit de l'Ukraine.
Auditionné par les députés de la commission spéciale sur le projet de loi confortant les principes de la République, le garde des Sceaux est surtout revenu sur les dispositions relatives à la haine en ligne et sur le nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui. Éric Dupond-Moretti a tenté…
La mesure imposant aux plateformes de retirer, dans un délai de 24 heures, les contenus en ligne "manifestement" haineux a été jugé contraire à la Constitution. En réaction, Laetitia Avia estime que la décision du Conseil constitutionnel "doit pouvoir constituer une feuille de route pour…
Seule une soixantaine d'amendements sur 377 ont été examinés mercredi en séance publique pour la proposition de loi "visant à lutter contre la haine sur internet". De nombreux amendements sont venus faire dévier l'examen du texte, de la lutte contre 'l'agribashing' au débat sur l'antisémitisme…
Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos "manifestement" haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit.
Malgré une coalition des oppositions, la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" a été adoptée sans son article 3, qui proposait de déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés.
Contre l'avis de la majorité et du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires.
Dans un rapport parlementaire, Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) effectuent un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dressant un bilan critique de la loi de 2005, les députés appellent à "une autre scolarisation inclusive".…
Richard Ferrand l’a confirmé à l’intersyndicale des collaborateurs parlementaires qu’il recevait ce jeudi : le Palais-Bourbon va se doter d’une cellule d’écoute et d’accompagnement pour prendre en charge les victimes de harcèlement moral ou sexuel. Les syndicats réclament des garanties sur sa…