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Des propositions de loi "concrètes", visant à "améliorer le quotidien des Français". C'est ainsi que Marine Le Pen a présenté les textes que Rassemblement national a décidé d'inscrire au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu de 12 janvier. Le groupe RN a dévoilé, mardi…
Les députés ont entamé, lundi 5 décembre, l'examen en séance du projet de loi relatif à "l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Le texte vise notamment à lever les freins au développement des filières de l'éolien et du photovoltaïque, dans un contexte de crise énergétique, et…
L'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion de censure déposée par les groupes de la Nupes, ce vendredi 2 décembre 2022, après que le gouvernement a engagé sa responsabilité sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. Le texte est par…
La motion de censure déposée par les groupes de la Nupes ("La France insoumise", "Socialistes", "Ecologiste", "Gauche démocrate et républicaine"), en réaction à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité…
Le Conseil constitutionnel a invalidé trois résultats des élections législatives de juin dernier. Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (Rassemblement national) et Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) vont devoir repartir en campagne. Les élections partielles se tiendront dans un…
Les députés ont approuvé la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", vendredi 2 décembre. Voté, en première lecture, le texte porté par Guillaume Kasbarian (Renaissance), prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les auteurs du délit de…
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à "l'accélération de la production d'énergies renouvelables" est examiné à partir de ce lundi 5 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Planification partant des territoires, simplification des procédures administratives,…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, in extremis dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre, une proposition de loi présentée par Les Républicains visant à mettre en place un pôle spécialisé en charge des violences intrafamiliales. En l'état, le ministre de la Justice estime que…
Les députés ont adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi des Républicains permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension à partir de 2026. Le texte prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles",…
A l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire, les députés du groupe Les Républicains ont présenté deux propositions de loi visant à faciliter l'expulsion de certains étrangers. La première était destinée à "assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace…