L'Assemblée adopte une proposition de loi ouvrant la voie à de meilleures retraites pour les agriculteurs

Une semaine après la journée d'initiative parlementaire de la France insoumise, l'Assemblée nationale examine, jeudi 1er décembre, les propositions faites par le groupe Les Républicains dans le cadre de la journée qui lui est réservée dans l'hémicycle. Dans la matinée, le premier des quatre textes inscrits à l'ordre du jour a été adopté en première lecture, à l'unanimité, par les députés. 

La proposition de loi, portée par Julien Dive (LR), vise "à calculer la retraite de base des non‑salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus" (texte disponible ici). Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de revalorisation récente des retraites agricoles votée par le Parlement (voir ici ou là).

Mettre fin à "une injustice qui n'a que trop duré"

En introduction des débats, Julien Dive a défendu sa proposition sur un sujet "laissé en friche". Actuellement calculées sur l'intégralité des années d'exercice agricole, le passage aux 25 meilleures années d'exercice pour les non-salariés agricoles aura, a-t-il expliqué, l'avantage d'écarter les "mauvaises années". Selon lui, le texte vise également à atteindre un "objectif d'équité entre assurés sociaux", tout en participant au "renforcement de l'attractivité du métier d'agriculteur", alors que près de la moitié des agriculteurs en exercice partiront à la retraite d'ici 2030.

Un texte rejeté en commission, finalement adopté à l'unanimité en séance

Avant son examen, le texte avait été rejeté à une voix près par la commission des affaires sociales. Retravaillé en amont de sa présentation en séance, la proposition de loi a donc finalement été adoptée à l'unanimité, aussi bien par les groupes de la majorité que par ceux des oppositions. Représentant le gouvernement dans l'hémicycle, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait émis un avis favorable dès le début de la discussion, en indiquant que "l'attention [du gouvernement] portée aux retraites agricoles ne [datait] pas de cette législature".

Les débats sur les amendements et les explications de vote ont laissé transparaître des préoccupations communes sur la situation des agriculteurs français, jugée difficile tant en raison du dérèglement climatique qu'en raison des conditions de travail : nombreux sont les députés à avoir rappelé la pénibilité du métier (charge de travail importante, peu de congés, etc.) menant parfois à l'abandon des exploitations, voire au suicide.

Le consensus sur la nécessité d'agir et le soutien unanime à la proposition de loi n'a pas empêché les différents groupes de faire valoir leur point de vue. Valérie Rabault (Socialistes) a notamment soutenu que "les retraites agricoles ont toujours été revalorisées par la gauche". Philippe Gosselin (Les Républicains) a, quant à lui, estimé nécessaire de "refonder le pacte entre la Nation et le monde agricole", en prenant l'exemple du lien "armées-Nation". 

Un sujet à approfondir lors de la réforme des retraites

André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) a pris la parole pour se féliciter, comme le ministre du Travail, de la "coconstruction" à l’œuvre sur le sujet des retraites agricoles au Parlement. Lors de la précédente législature, lui-même a fait adopter une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.

Le texte voté ce jeudi va maintenant devoir être examiné par le Sénat, afin de poursuivre son parcours législatif. Si l'Assemblée a été unanime en séance pour adopter le texte, beaucoup de députés ont, par ailleurs, déjà pris date pour aborder à nouveau le sujet dans le cadre de la réforme des retraites actuellement en préparation et qui doit être débattue au Parlement en début d'année prochaine pour une entrée en vigueur, voulue par Emmanuel Macron, à l'été 2023.