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L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…
L'Assemblée nationale a voté, mardi 20 juin, en nouvelle lecture, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. En première lecture, le Sénat a rejeté le texte.
Un an après les élections législatives, les groupes de la coalition présidentielle se félicitent du travail accompli et de la capacité à légiférer dans un contexte de majorité relative, tandis que les oppositions dénoncent des débats parlementaires entravés par l'exécutif.
Auditionné par la commission des affaires sociales, le ministre du Travail a exposé les grandes lignes du projet de loi "portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise". Le texte vise notamment à étendre les dispositifs d'…
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".
Il y a un an, le 19 juin 2022, les Français ont élu une Assemblée nationale sans majorité absolue. Une situation qui oblige le gouvernement à construire des majorités texte par texte, en obtenant le vote, ou l'abstention, d'autres groupes que ceux qui forment la coalition présidentielle. Quel a…
L'Assemblée nationale examine, vendredi 16 juin, la proposition de loi "relative aux services express régionaux métropolitains". Le texte vise à créer l'architecture institutionnelle nécessaire à l'objectif "de développer un réseau de RER dans dix grandes métropoles françaises" exprimé par le…
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels" qui comporte une série de mesures destinée à faire reculer les déserts médicaux. L'idée de restreindre la liberté d'installation des médecins, défendue par…
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 15 juin, une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte prévoit notamment d'obliger les employeurs publics à publier un index de l'égalité professionnel entre les femmes et…
À l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la XVIe législature a officiellement débuté le 28 juin, il y a un peu moins d'un an. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement et la coalition présidentielle se sont efforcés d'obtenir des majorités texte par texte…