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Les députés ont achevé, lundi 6 décembre en début de soirée, la discussion générale du projet de loi 3DS. Au cours de celle-ci, les groupes parlementaires ont débattu des relations entre Etat et collectivités territoriales et de la meilleure manière de répartir les compétences à l'échelle du…
Les députés s'apprêtent à examiner dans l'hémicycle le projet de loi 3DS, qui révise la relation entre collectivités territoriales et État dans divers domaines. Le gouvernement a déposé plusieurs amendements en vue de la séance, dont l'un sur la réforme de la métropole d'Aix-Marseille. En…
Par 154 voix contre 18, les députés ont définitivement adopté, mardi 8 février, le projet de loi 3DS. Sénateurs et députés étaient parvenus à une version commune de ce texte technique la semaine dernière. Il prévoit diverses mesures de décentralisation, de déconcentration et de simplification de…
Le député "Les Républicains" de l'Oise, Olivier Dassault, est décédé ce dimanche 7 mars dans un accident d’hélicoptère. Le drame serait survenu lors du décollage, dans la commune de Touques (Calvados). Le fils de l'industriel Serge Dassault était âgé de 69 ans et siégeait à l'Assemblée nationale…
Garde des Sceaux de François Mitterrand, Robert Badinter n'a jamais été élu député, mais a prononcé à l'Assemblée nationale un discours qui a marqué l'histoire parlementaire et la vie du pays. En 1981, son vibrant plaidoyer contre la peine de mort a résonné dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.…
Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'ont été pour des raisons de procédure, car ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial,…
Trois semaines après sa nomination, le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée nationale, ce mardi 30 janvier, pour prononcer sa déclaration de politique générale. De quoi s'agit-il ? Est-ce une obligation ? Pourquoi ce discours n'est-il pas forcément suivi d'un vote ? Déclaration…
Après son adoption le 13 décembre, le rapport de la commission d'enquête sur "la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir" a été présenté lors d'une conférence de presse, mercredi 20 décembre, par le rapporteur de la commission, Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et…
Auditionné par les députés, le Premier ministre a nié toute impréparation de la part du gouvernement face à la deuxième vague de l'épidémie. Il a également promis un déconfinement progressif et des "dispositions de freinage" qui "perdureront".
Le plan de reprise progressive de l'activité parlementaire a été adopté à l'unanimité, mercredi matin, par le Bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été présenté par le président de l'institution, Richard Ferrand. Des points "accueil santé" vont être mis en place à l'entrée des bâtiments…