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Après l'annonce par le gouvernement, vendredi 25 novembre, du recours à l'article 49.3 sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la France insoumise avait déposé une motion de censure. Examinée lundi 28 novembre, celle-ci n'a pas…
Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian (Renaissance), a présenté lundi 28 novembre au soir sa proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". La gauche critique le texte qui organise, selon elle, un "recul du droit au…
Equilibre entre hémicycle, commissions et circonscriptions, séances de nuit à répétition, procédure législative, multiplication des textes lors des niches parlementaires... Mardi 29 novembre, la présidente de l'Assemblée nationale a réuni les présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon…
L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…
A la demande du groupe Rassemblement national, une commission d'enquête "sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" va être créée par l'Assemblée nationale. La proposition présentée par le RN a été jugée recevable par la commission des lois, mercredi 30…
Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 30 novembre, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à "améliorer l'encadrement des centres de santé". De mesures avaient déjà été prises ces dernières années, à la suite de différentes affaires de…
A l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire, les députés du groupe Les Républicains ont présenté deux propositions de loi visant à faciliter l'expulsion de certains étrangers. La première était destinée à "assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace…
Les députés ont adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi des Républicains permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension à partir de 2026. Le texte prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles",…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, in extremis dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre, une proposition de loi présentée par Les Républicains visant à mettre en place un pôle spécialisé en charge des violences intrafamiliales. En l'état, le ministre de la Justice estime que…