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La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
Auditionnée par la commission des affaires économiques et la commission des lois de l'Assemblé nationale, la lanceuse d'alerte Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, a lancé une nouvelle charge contre le géant du numérique. Elle affirme que le réseau social pourrait adopter des pratiques moins…
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de "vigilance sanitaire", dans une décision rendue mardi 9 novembre. Les Sages, saisis par l'opposition parlementaire de droite et de gauche, ont validé la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si…
Dévoilé le 12 octobre par Emmanuel Macron, le nouveau plan d'investissement France 2030 a été approuvé à une large majorité par l'Assemblée nationale lundi 8 novembre. Dès 2022, 3,5 milliards d'euros seront dépensés dans les industries jugées prometteuses pour décarboner l'économie tricolore,…
L'Assemblée nationale a débuté, mardi 9 novembre, l'examen d'un projet de loi qui donne un "droit à réparation" aux harkis et à leurs familles. Ce texte avait été promis par Emmanuel Macron en septembre. Le montant du droit à réparation prévu est évalué à 302 millions d'euros, dont 44,5 millions…
Le texte, adopté par 118 voix contre 89, donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. L'opposition a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel.
Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du Budget 2022, l'amendement du gouvernement permettant la mise en place du Contrat d’engagement jeune. Le dispositif, critiqué par l'opposition, prévoit qu'une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois pourra être versée aux jeunes les plus…
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire", tard dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre. La version votée est presque identique à celle qui avait été adoptée en première lecture, avec notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire…
Le gouvernement a dévoilé mercredi un nouveau budget rectificatif pour 2021 et des dépenses supplémentaires pour 2022. Grâce au bon niveau de la croissance et à des annulations de crédits provisionnées pour la crise sanitaire, Olivier Dussopt a estimé que le déficit public devrait tout de même…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" en rétablissant la version du texte votée par les députés en première lecture, après l'échec de la commission mixte…