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La commission des lois de l'Assemblée nationale a repoussé la proposition de résolution du groupe La France insoumise "tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files". La majorité et les députés du groupe Les Républicains ont jugé cette demande…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif "à l'industrie verte" est examiné à partir de cette semaine à l'Assemblée nationale. Présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le texte…
Un mois après la parution de leur rapport sur "les incidences économiques de l’action pour le climat", Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont été auditionnés à l'Assemblée nationale sur les enjeux et le coût de la transition écologique, ainsi que sur les choix possibles en la matière.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 27 juin, le principe d'une commission d'enquête parlementaire relative à la "libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir", dont la création a été demandée par les députés communistes.
La proposition de loi visant "à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, augmente notamment les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de…
Les députés des groupes de la Nupes ont plaidé, jeudi 6 juillet, pour l'introduction d'un mécanisme de régulation carcérale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La mesure a été écartée par l'Assemblée nationale au terme d'un…
C'était il y a un an, jour pour jour... Le 28 juin 2022, la XVIe législature s'ouvrait avec l'élection de Yaël Braun-Pivet à la tête d'une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue pour la première fois depuis 30 ans. Quel regard les députés des différents groupes politiques portent-ils…
Il y a un an, le 19 juin 2022, les Français ont élu une Assemblée nationale sans majorité absolue. Une situation qui oblige le gouvernement à construire des majorités texte par texte, en obtenant le vote, ou l'abstention, d'autres groupes que ceux qui forment la coalition présidentielle. Quel a…
Auditionné par la Commission d’évaluation des politiques publiques de l'Assemblée, le ministre de la Justice a assuré que l'objectif de livraison de 15.000 places de prison supplémentaires sera atteint pour 2027, en dépit de "difficultés énormes de recherche foncière" et des réticences des élus…