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Au lendemain de l'adoption du projet de loi sur l'immigration par le Parlement, le président de la République s'est exprimé sur France 5, mercredi 20 décembre, estimant qu'il s'agissait d'un texte "utile" et réfutant qu'il s'agirait d'une "victoire idéologique" du Rassemblement national comme l'…
Alors qu'un député de la majorité sur quatre n'a pas voté en faveur du projet de loi immigration, la Première ministre Elisabeth Borne a estimé, mercredi 20 décembre, sur France inter qu'il n'y avait pas de "crise". La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui a voté le texte, …
Le président de la République a affirmé mercredi 20 décembre, sur France 5, que la loi sur l'immigration adoptée la veille par le Parlement constitue "un bouclier qui nous manquait" et que le texte représente une réponse aux problèmes qui "nourrissent" le Rassemblement national.
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte voté en fin d'année dernière
Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", votée par le Parlement en fin d'année dernière, dont de nombreuses mesures que Les Républicains avaient réussi à ajouter au projet…
Le Conseil constitutionnel qui a été saisi à quatre reprises sur la loi immigration se prononcera, le 25 janvier, sur la conformité des dispositions du texte vis-à-vis de la Constitution. Les Sages ont été saisis à la fois par le président de la République et la présidente de l'Assemblée…
Emmanuel Macron a confirmé mercredi 20 décembre la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration, tandis que la gauche va déposer un recours. Au sein même du gouvernement, Élisabeth Borne et Gérald Darmanin ont estimé que certaines mesures que la droite a voulu intégrer…
La commission des loi a adopté une série de dispositions du volet de "fermeté" du projet de loi immigration, ce vendredi 1er décembre. En parallèle, les députés ont élargi l'interdiction de placement en centre de rétention administrative à l'ensemble des mineurs, une mesure "historique", selon…
Les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont, comme il l'avait annoncé, saisi le Conseil constitutionnel, "afin de faire censurer l'ensemble du projet de loi immigration". Les Sages ont maintenant un mois pour statuer sur le texte.
Eric Ciotti a affirmé mercredi matin, lors d'une conférence de presse, que les députés LR ne seront "pas complices" d'un "échec annoncé". Le président des Républicains appelle donc la majorité à "rebâtir un projet de loi d'immigration digne de ce nom".
Loi immigration : motion de rejet, majorité serrée, 49.3... les scénarios possibles dans l'hémicycle
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner pendant deux semaines le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" porté par Gérald Darmanin. Motion de rejet préalable, positions des groupes : LCP vous résume les enjeux autour de ce texte très discuté.