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Les députés se sont attelés, lundi 30 novembre, à l’examen en séance publique de la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le texte se veut la traduction législative des conclusions du Ségur de la Santé avec pour objectif de "poursuivre…
Lors de l'examen du budget rectificatif en commission des finances, les députés ont porté à 7500 euros par an le quota d'heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. L'opposition a réussi à faire voter des amendements sur les frais kilométriques contre l'avis du rapporteur général.…
Les députés ont achevé, mercredi 22 septembre, l'examen des premiers articles du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure qui vise notamment à limiter l'irresponsabilité en cas d'intoxication délibérée de l’intéressé par consommation d'alcool ou de stupéfiants. Cette…
La commission des lois a adopté mercredi le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire. Le texte ouvre la voie au pass sanitaire pour les voyages et les "grands rassemblements". Les députés ont dit non à la possibilité pour le gouvernement de confiner localement des territoires…
Fonds de solidarité, exonération de charges, chômage partiel, aides tous azimuts... L'année 2020 a fait valser les comptes publics. Paradoxe, la dette n'a jamais été aussi élevée alors que les intérêts payés sont au plus bas.
Le projet de loi, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, doit maintenant être adopté par le Sénat, la semaine prochaine, avant d'entrer en vigueur. Le texte ouvre notamment un droit à réparation pour une partie des harkis et de leurs familles.
Les spécialistes du développement durable de l'Assemblée nationale ont multiplié les interdictions et les restrictions sur l'utilisation du plastique dans la vie quotidienne. Retour sur les principales mesures votées sur ce sujet, en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi anti-…
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi après-midi, une proposition de résolution du groupe La République en Marche exprimant la "reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du Covid‑19". Cette disposition – un avis non…
Les députés de la commission des lois ont adopté, mercredi 15 septembre, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Au centre des débats du jour, figuraient la question de l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, ainsi que le renforcement de la lutte…
Au terme de débats techniques, parfois passionnés, les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi relatif à la réforme de la justice pénale des mineurs. Le texte doit désormais être examiné en séance publique à compter du jeudi 10 décembre. Certains professionnels du secteur…