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L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…
Les députés ont définitivement adopté, ce mardi 9 avril, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". En raison d'un désaccord persistant avec le Sénat, l'Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure…
Fruit d'un groupe de travail transpartisan créé en juillet dernier, une proposition de loi "de lutte contre les déserts médicaux" a été présentée, lors d'une conférence de presse, à l'Assemblée nationale. Les députés à l'origine de cette initiative, issus de tous les groupes politiques du Palais…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques" du député Renaissance Marc Ferracci. Le texte développe le "testing" et permet de "sécuriser juridiquement la pratique du '…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce mercredi 27 mars, la proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France". Largement adoptée par 171 voix contre 25, le texte a fait l'objet de débats intenses et parfois tendus entre la majorité présidentielle et le…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte - qui été examiné, jeudi 29 février, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - vise à "renforcer les stocks de…
Dans un rapport, Natalia Pouzyreff (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) plaident pour l'expérimentation des caméras aéroportées dans le cadre de la lutte contre les rodéos motorisés. Ils devraient déposer des amendements en ce sens, en septembre, lors de l'examen du projet…
Une proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate, est examinée ce lundi 22 janvier en commission des lois. Porté par la députée Emilie Chandler (Renaissance), le texte vise à rendre plus efficace le…
Les députés ont adopté en commission, mercredi, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, portée par Bérangère Couillard (LaREM). Le texte, qui contient des mesures venant compléter l’arsenal législatif existant, a été accueilli favorablement par les…
La proposition de loi "visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate" a été adoptée par les députés à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars. A l'initiative d'Emilie Chandler (Renaissance…