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Une proposition de loi "renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires" a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. D'origine sénatoriale, le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, deux propositions de loi visant à lutter contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales. Ces textes seront examinés dans l'hémicycle jeudi 9 février.
Missionnées par Elisabeth Borne, la députée Émilie Chandler (Renaissance) et la sénatrice Dominique Vérien (Union centriste) ont remis leur rapport intitulé "Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et à la ministre chargée…
La mission d’information sur les stéréotypes de genre, conduite par Gaël Le Bohec (La République en marche), et Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine), a présenté mercredi 6 octobre son rapport devant la délégation aux droits des femmes. Adopté à l’unanimité, il préconise un certain…
La commission d'enquête relative aux "doctrines de maintien de l'ordre" a mené jeudi 12 novembre une série d'auditions qui a notamment permis d'entendre le journaliste David Dufresne, l'avocat Arié Alimi, ou encore le président de SOS-Racisme Dominique Sopo. Plusieurs intervenants ont souligné…
Le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco a évoqué lors d'un débat dans l'hémicycle un "chemin de crête entre la démocratie et la violence" en matière de maintien de l'ordre, ce qui a suscité de vives réactions sur les bancs de la Nupes. Le ministre a rapidement assuré qu'il…
Le ministre de l'Intérieur était auditionné, ce mercredi 5 avril, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la gestion du maintien de l'ordre à Sainte-Soline et dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites. Retrouvez notre émission spéciale et l'audition de…
La commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre poursuit ses travaux. Mercredi 2 décembre, les députés ont auditionné l’ancien Premier ministre, Manuel Valls, qui fut aussi ministre de l’Intérieur entre 2012 et 2014. Dans…
Alors qu'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales aura lieu ce mardi 13 avril au Palais Bourbon, les partis politiques avaient jusqu'à la semaine dernière pour donner leur avis au gouvernement. Tour d'horizon des positions.
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, accentué par le réchauffement climatique, qui endommage les maisons. Le texte était présenté par Sandrine…