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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…
La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…
Un mois après l'agression mortelle d'Yvan Colonna par un codétenu dans la maison centrale d'Arles, l'actuel directeur et l'ancienne directrice de la prison ont été auditionnés à l'Assemblée nationale. Selon eux, Franck Elong Abé n'était pas un prisonnier "compliqué à gérer" et il n'est pas…
La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
Auditionnée par la commission spéciale dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a dessiné les contours des futurs contrats d'engagement républicain qui seront passés avec les fédérations. Il s'agit,…
Les députés ont adopté ce lundi les crédits de la mission justice dans l'hémicycle. Ils ont au passage validé la création d'une réserve de protection judiciaire de la jeunesse. Cette structure permettra un encadrement de mineurs délinquants par des militaires et ex-militaires – notamment – …
La mission d’information sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés", a présenté son rapport en commission des lois mercredi 10 mars. Le rapport de cette mission, menée par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean-François Eliaou (…
Venu présenter sa feuille de route à la commission des lois de l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin a expliqué et défendu les mesures prévues par la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Parmi les nombreux sujets évoqués au cours de son audition par les…
Créée au début de l'été et co-rapportée par trois députées (Renaissance, La France insoumise, Rassemblement national), la mission "flash" sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables a rendu ses conclusions. Alors que le projet de loi sur les énergies…
Réaffirmation et modernisation des missions de service public, création d'une holding stratégique, consolidation des modalités de financement... Dans un rapport parlementaire, les députés Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) font 30 propositions pour…