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La ministre du Travail a été auditionnée lundi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Elle a présenté les résultats de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme par ordonnance du code du travail et du dialogue social. Elle a aussi dû…
Une proposition de loi visant à permettre au parent qui a la charge de l'enfant après une séparation - le plus souvent la mère - de déduire la pension alimentaire de son revenu fiscal de référence a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Objectif : contribuer à lutter…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi communiste qui fixe un niveau minimal de retraite égal à 85% du Smic pour les exploitants agricoles ayant une carrière complète.
Pensions de retraite : les députés annulent la revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2022. Les députés ont finalement supprimé, à la demande du gouvernement, la revalorisation supplémentaire des pensions de retraite qui avait été votée…
Malgré le recours massif à des contractuels lors de la rentrée scolaire, les syndicats du premier et du second degré alertent sur un manque d'enseignants à prévoir dans les semaines et les mois à venir. Ils demandent également une revalorisation salariale conséquente afin de rendre le métier…
Le dispositif sera précisé dans un décret en conseil d'Etat.
"Lutter contre les pénuries de médicaments" : c'est l'objectif de la proposition de loi présentée par Valérie Rabault à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste, ce jeudi 29 février. Adopté en commission, le texte préconise d'obliger les industriels à constituer…
Pénuries de médicaments, scandales sanitaires... : la directrice de l'ANSM auditionnée à l'Assemblée
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament, Christelle Ratignier-Carbonneil, a été auditionnée à l'Assemblée nationale et au Sénat, mercredi 13 décembre, dans le cadre de la procédure de reconduction à la tête de l'ANSM. Elle a notamment été interrogée par les…
En présence du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et de nombreux députés, les conclusions de l’enquête "Les Français et l’Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des députés", ont été dévoilées mardi 23 novembre. Les résultats de cette étude réalisée par l'…
Portée par Sacha Houlié, président de la commission des lois et député Renaissance, une proposition de loi "visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" a été adoptée à l'unanimité en commission des lois. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 27 mars.