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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci acte la non-compensation financière de l'Etat à la Sécurité sociale des mesures d'urgence économiques et sociales, dites "mesures gilets jaunes" décidées…
Les députés débutent l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le retour à l'équilibre, prévu à l'horizon 2024, n'est plus d'actualité dans ce budget qui a été préparé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui matérialise les annonces du…
L'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une aggravation du déficit des comptes sociaux sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, tandis que l'opposition de gauche dénonce des "coupes budgétaires".
La commission des affaires sociales a adopté, dans la nuit de mercredi 13 à jeudi 14 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. L'occasion notamment, de débattre des difficultés de l'hôpital, à un moment où la crise sanitaire semble sous contrôle, sans…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée débute, lundi 11 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 avec l'audition des ministres. Malgré une baisse prévue des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, le "trou de la Sécu" reste…
Baisse du déficit, lutte contre la fraude, accent mis sur la prévention, recrutements dans les Ehpad, soutien aux familles monoparentales, quatrième année pour les internes en médecine générale, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... La commission des affaires sociales de l'…
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Le gouvernement, qui a engagé mercredi 25 octobre sa responsabilité sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, a sélectionné environ 80 amendements à intégrer au texte. Ils seront adoptés, en première lecture, si les motions de censure de La France…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.