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Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. Les élus de l'opposition ont toutefois tenté de tempérer l'enthousiasme du garde des…
Le Premier ministre a prononcé, jeudi 1er avril à l'Assemblée nationale, une déclaration sur "l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre", avant de se rendre au Sénat dans l'après-midi. Cette déclaration suivie d'un vote des députés, faisait suite à l'…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole". Voté dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 avril, ce texte présenté par le groupe Ecologiste a été jugé "inopérant" et "…
L'Assemblée nationale a très largement adopté ce jeudi 28 mars, en première lecture, la proposition de loi visant "à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire". Le texte, porté par Olivier Serva (LIOT), a été voté par 44 voix "pour" et 2 "contre". Il doit maintenant être inscrit…
Les députés ont adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi des Républicains permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension à partir de 2026. Le texte prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles",…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 35,7 milliards d'euros en 2021. Le texte met en oeuvre certaines dispositions du Ségur de la santé et crée une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie…
Au cours d'une longue séance dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté des articles portant sur des sujets très différents relatifs à la sécurité comme l'utilisation des drones ou encore le port d'arme hors service par les forces de l'ordre.
Les députés ont adopté ce vendredi 11 décembre le projet de loi portant réforme de la justice pénale des mineurs en séance publique, par 41 voix contre 8. Le texte instaure notamment un seuil de responsabilité pénale à 13 ans et raccourcit la procédure, tout en la simplifiant. Il s'agit de la …
Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il…