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ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…
Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…
L'ex-Première ministre, qui a quitté Matignon ce mardi 9 décembre, a annoncé qu'elle siégera bientôt à l'Assemblée nationale. Elue députée du Calvados en 2022, Elisabeth Borne pourra rejoindre les bancs du Palais Bourbon un mois après la fin de ses fonctions gouvernementales.
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte a été adopté par 780 voix "pour" et 72 voix "contre". Récit et…
Déplafonner la "Taxe Buffet", assurer une plus grande diffusion des matchs gratuitement, se passer des droits TV et lutter contre le streaming illégal... lors d'une table-ronde organisée à l'Assemblée nationale jeudi 24 juin, six économistes du sport ont fait une série de propositions sur l'…
Après l'annulation de l'élection de la députée Lamia El Aaraje à cause d'un concurrent à la candidature trompeuse, les représentants du Parti socialiste veulent changer le droit électoral afin d'empêcher des "aventuriers de dénaturer les scrutins de la République".
Aurélien Pradié (LR) et Guillaume Vuilletet (LaREM) ont présenté, mercredi 14 octobre, un rapport sur la mise en application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Si l’application du texte a permis de réels progrès, notamment sur la délivrance des ordonnances de…
Les députés ont adopté jeudi 27 mai une proposition de loi présentée par Fabien Matras (La République en marche) qui permettra d'expérimenter pendant trois ans, dans un territoire qui reste à définir, la mise en oeuvre d'un numéro unique d'appels d'urgence. Plus globalement, le texte vise à…
Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 5 décembre, la proposition de loi du groupe Renaissance qui rétablit l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester. Le texte a été approuvé par 45 voix contre 23. Il va désormais être transmis au Sénat.
La ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, a présenté aux députés le projet de loi qui doit permettre d'encadrer l'organisation des JO de 2024. Le texte contient de nombreuses mesures destinées à assurer la sécurité de l'événement, comme l'…