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Le garde des Sceaux a présenté aux députés de la commission des lois la soixantaine de mesures du plan d'action qui doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice. Il prévoit notamment une simplification des procédures et une hausse des budgets.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, était auditionné mercredi 13 janvier par les députés de la commission des Lois, sur le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Le texte, qui autorise en outre la mise en œuvre d'un régime transitoire jusqu'à la fin…
Afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement du budget de l'Etat, la députée LREM Paula Forteza propose de les intégrer dans ce processus via la mise en place d'un "budget participatif" au niveau national, à l'instar de ce qui se fait déjà dans la ville de Paris.
Mardi, le groupe La France insoumise a découvert le Palais Bourbon, le temps de quelques démarches administratives. Photo officielle, stratégies de groupe et premiers pas dans l'hémicycle sous les caméras de LCP, autour d'un Mélenchon omniprésent. Reportage.
Auditionné jeudi 7 septembre par la commission d'enquête de l'Assemblée sur les groupuscules violents lors de manifestations, le ministre de la Justice s'est agacé de la "petite musique de la désobéissance civile", qui permettrait à des militants de s'affranchir de la loi sous prétexte de…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, ainsi que le projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du…
L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…
Le député La France insoumise a été élu président de la commission des finances au troisième tour d'un scrutin à suspense. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) obtient le poste, tout aussi stratégique, de rapporteur général du budget.
Les députés de La France insoumise, suivis par leurs collègues de gauche, ont annoncé leur décision d'annuler leur participation à un match de football caritatif, organisé mercredi 28 septembre, en raison de la présence de quatre élus du Rassemblement national au sein de l'équipe de l'Assemblée…
La ratification définitive du traité de libre-échange avec le Canada a coalisé les oppositions dans l'hémicycle. Jusque tard dans la nuit, elles ont exprimé leurs craintes sur l'approbation de cet accord en vigueur depuis 2017. Risques sanitaires, déstabilisation des filières agricoles,…