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Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont approuvé le principe d'une commission d'enquête parlementaire "chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement" dans le monde sportif en France qui sera créée à l'initiative du groupe Ecologiste.
Alors qu'un projet de loi sera examiné à la rentrée sur ce sujet, Naïma Moutchou (La République en marche) et Antoine Savignat (Les Républicains) proposent de créer des dérogations aux dispositions qui régissent l'irresponsabilité pénale. Les deux députés préconisent aussi la création d'une "…
Après avoir adopté son rapport en décembre 2020, la commission d’enquête consacrée à l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale a présenté ses conclusions jeudi 23 septembre devant l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Alors…
Dans le rapport de la commission d’enquête sur "l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale", adopté mercredi, les députés soulignent plusieurs manquements de l'actuel modèle de gouvernance. Ils appellent à faire de la santé environnementale "une priorité du 21ème siècle". "C…
Santé : le groupe LR obtient l'adoption de deux textes lors de sa journée d'initiative parlementaire
Après avoir essuyé deux échecs sur leurs propositions en matière d'immigration, les députés "Les Républicains" ont réussi ce jeudi, durant leur journée d'initiative parlementaire, à faire adopter deux textes. Le premier porte sur la formation des professionnels de santé et le second sur l'…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Renaissance "portant amélioration de l'accès aux soins" en permettant aux patients un accès direct à certains professionnels de santé (infirmiers en pratique avancée, kinés, orthophonistes).
Suite à un vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi des députés Renaissance permettant d'accéder directement à certaines infirmières, ainsi qu'à certains kinésithérapeutes et orthophonistes.
Plusieurs incidents qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale, signe de l'ambiance tendue autour du projet de loi immigration, ont été sanctionnés par le Bureau de l'institution, mercredi 13 décembre. Depuis le début de la législature, 145 sanctions ont été prononcées à l'encontre de…
Le député Rémy Rebeyrotte (Renaissance) a été sanctionné d'un rappel à l'ordre pour avoir fait un salut nazi dans l'hémicycle de l'Assemblée visant un élu du Rassemblement national qui aurait selon lui fait le même geste. Le RN avait dénoncé une "invention". Il s'agit du premier grade des…
La mission-flash menée par Caroline Janvier (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains) a commencé ses travaux en juillet et effectué plusieurs auditions avant de se rendre dans les salles de consommation à Paris et à Strasbourg. Les co-rapporteurs pointent l'efficacité des ces…