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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Certaines mesures, comme l'index seniors, ont en revanche été censurées. Les Sages ont par ailleurs jugé irrecevable la première procédure de…
La validation de l'essentiel de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, qui a par ailleurs rejeté la première procédure de référendum d'initiative partagée, a immédiatement suscité de nombreuses réactions politiques sur les conséquences à tirer des décisions des Sages. Tour d'…
Députés et sénateurs de gauche ont déposé une deuxième demande de référendum d'initiative partagée visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans, afin de se donner une chance supplémentaire de contrer la réforme des retraites.
Depuis l'adoption de la réforme des retraites par le Parlement et dans l'attente des décisions du Conseil constitutionnel, le débat politique reste focalisé sur les retraites. Ces dernières semaines, plusieurs textes ont cependant été adoptés par l'Assemblée nationale. L'ordre du jour des…
Pierre Moscovici : "La France est sortie du 'quoi qu'il en coûte', mais pas du 'ça coûte très cher'"
Auditionné à l'Assemblée nationale, le premier président de la Cour des comptes a alerté sur une situation "anormale de dépendance à la dépense publique", jeudi 13 avril. Pierre Moscovici a appelé à la "vigilance", rappelant le poids que représente la charge de la dette pour l'État.
Plus long que prévu par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, l'examen de la proposition de loi visant à "bâtir la société du bien vieillir" a été suspendu après la séance de nuit du jeudi 13 avril. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe…
Alors que tous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel, qui rendra son verdict ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites, comment fonctionne cette institution créée par la Constitution de 1958 ? Rôle, composition, procédure de saisine, processus de décision... Mode d'…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale préconise d'appliquer "dès 2024", au lieu de 2025, un accord conclu entre le patronat et les syndicats pour largement généraliser le partage des bénéfices avec les salariés. Les deux députés qui ont rédigé le rapport invoquent l'inflation…
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), à la tête de l'Agence de la transition énergétique, a été rejetée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce rejet est une première sous la Ve République concernant une nomination qui…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée a examiné, mercredi 12 avril, une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants et à réintégrer les professionnels non vaccinés. Rejeté en commission, le texte sera au programme de l'hémicycle lors…