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L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture mardi 18 juillet, le projet de loi "d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027", ainsi que le projet de loi organique relative "à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire", mardi 18…
La députée La France insoumise, qui a rendu public son rapport sur la commission d'enquête relative aux Uber files, accuse Emmanuel Macron d'avoir "défendu les intérêts" des plateformes de VTC lors de son passage au ministère de l'Economie (août 2014-août 2016). Le président de la commission d'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Service national universel : audition de Sarah El Haïry
Les députés se prononcent, en première lecture, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ainsi que sur la réforme du statut des magistrats, mardi 18 juillet, après la séance des questions au gouvernement.
L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de…
Le Parlement - Assemblée nationale et Sénat - examine, à partir du lundi 17 juillet, le projet de loi relatif "à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023". Objectif du gouvernement : parvenir à un…
Les députés Marie Lebec (Renaissance) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont rendu les conclusions de leur mission flash sur "le champ d'application de la proposition de loi, adoptée au Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques…
La mission d’information "chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire", a présenté son rapport devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Sa rapporteure, Agnès Carel (Horizons), préconise notamment de "recentrer la notion d’éducation prioritaire…
Adopté en commission, le projet de loi "Industrie verte" est débattu à partir du lundi 17 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Si le gouvernement et la majorité vantent un texte pour "faciliter, favoriser et financer" le développement d'une industrie décarbonée en France, les…