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Séance publique à l'Assemblée nationale - Rémunération des agriculteurs : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Orange panne des numéros d'urgence : audition du PDG
Séance publique à l'Assemblée nationale - Crise sanitaire : mesures de relance de l'économie
Séance publique à l'Assemblée nationale - Revalorisation des petites retraites agricoles : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Personnes en situation de handicap : nouvelles mesures
À l'Assemblée nationale, Jean-Marc Mickeler, président de la Direction nationale du contrôle de gestion (chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France), est revenu sur les conséquences de la double crise Covid-Mediapro pour les clubs français de football. Selon…
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.
Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. La rémunération pour copie privée s'appliquera bien aux appareils reconditionnés, mais à un taux plus faible que pour des produits neufs.