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Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont adopté en séance publique une série d'amendements identiques permettant à 60 parlementaires de l'Assemblée ou du Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur des textes rentrant dans ses prérogatives.…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Les députés ont adopté mardi le projet de loi permettant d'instaurer des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière par 313 voix contre 158. Le texte n'a cependant pas fait l'unanimité au sein du groupe La République en Marche puisque si 175 députés…
L'article 1er de la proposition de loi "relative à la sécurité globale" prévoit une expérimentation de trois ans qui permettra à certaines polices municipales d'être dotées de pouvoirs nouveaux. Le gouvernement et la majorité n'ont en revanche pas souhaité rendre obligatoire l'armement des…
Les députés ont adopté la proposition de loi "visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles" du député communiste André Chassaigne. Plusieurs mesures techniques contenues dans ce texte auront pour conséquence d'augmenter de 100 euros la pension de 210.…
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été voté, lundi 11 janvier, à l'Assemblée nationale. Le texte, dernier grand chantier économique de la législature, acte la mise en place d'un régime unique pour les entrepreneurs individuels, plus protecteur de leur…