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Après six jours de débats, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a voté, samedi soir, le texte du gouvernement avec les voix de la majorité. Le projet de loi sera débattu par les députés dans l'Hémicycle à partir du 1er…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Principes de la République : le projet de loi, de retour à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
L'amendement, déposé par Les Républicains, est une réaction à l'assassinat de Samuel Paty. Adopté en commission spéciale avec le soutien de députés MoDem et contre l'avis du gouvernement, il sanctionne "le fait d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant…
"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en ouverture des débats, pour résumer l'enjeu du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Tandis qu'une partie de l'opposition estime que ce texte,…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité : LCP vous présente les principaux enjeux et les principales…
La commission spéciale créée par l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a auditionné lundi les représentants des cultes chrétiens, juif et bouddhiste. Les responsables du Conseil français du culte musulman devraient être…
Auditionné lundi matin par les députés, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) a affirmé sa volonté de "combattre l'extrémisme" et de lutter contre les "pratiques coutumières dégradantes". Il a également proposé de permettre aux fidèles d'acheter ensemble des immeubles dans le…
Principes de la République : un amendement "Zemmour" contre l'incitation à la haine agite les débats
Les chaînes de télévision doivent-elles diffuser les condamnations de leurs collaborateurs ou invités quand ils ont été reconnus coupables d'avoir incité à la haine ? Si la proposition du groupe Agir ensemble n'a pas été votée, mercredi soir, elle a été l'occasion d'un long débat sur le…