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Transparence sur le financement des cultes, contrôle des associations, lutte contre les mariages forcés et la polygamie... Le ministre de l'Intérieur a défendu, jeudi devant la commission spéciale de l'Assemblée, les points clés du projet de loi "confortant le respect des principes de la…
Les élus ont adopté lundi 9 février l'article 8 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Ce dernier prévoit de faciliter la procédure de dissolution administrative des associations et des groupements de fait troublant l'ordre public. Les députés ont par ailleurs…
Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est examiné cette semaine en nouvelle lecture dans l'hémicycle. Les rapporteurs ont justifié la suppression de la plupart des changements apportés par le Sénat, restaurant ainsi l'essentiel de la version issue de lecture…
Avant même l'examen en commission du projet de loi sur les principes de la République, les groupes LR et LFI accusent la majorité d'appliquer de manière politique une règle constitutionnelle qui permet de filtrer des amendements sans rapport avec un texte de loi. La majorité assure que le nombre…