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Les grands débats - Lutte contre les déserts médicaux
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les dérives sectaires : lecture définitive à l'Assemblée nationale - 09/04/2024
Les députés ont définitivement adopté, ce mardi 9 avril, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". En raison d'un désaccord persistant avec le Sénat, l'Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Destiné à répondre aux évolutions de ce phénomène, le texte - qui avait été vidé d'une large partie de son contenu par le Sénat - a été…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les contenus haineux sur internet : projet de loi
Après le Sénat jeudi dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 25 janvier, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne". Voté à l'unanimité, le texte porté par Laurence Vanceunebrock (La…
La proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne", dont le dépôt avait été annoncé dès juin 2020 par la députée de l’Allier Laurence Vanceunebrock (La République en marche) est examinée en commission des lois ce…