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L'Assemblée nationale a écarté en commission une proposition de loi du groupe "Les Républicains" qui vise à créer un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales. Cette issue défavorable a provoqué la colère des députés LR et de la Nupes. La majorité présidentielle souhaite attendre les…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté en faveur de la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des groupuscules violents qui infiltrent les manifestations. Cette demande de commission d'enquête sera examinée dans l'…
Violences sexistes et sexuelles : le groupe écologiste travaille à une charte des bons comportements
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Violences sexuelles et sexistes : "On ne laisse rien passer à l'Assemblée", affirme Yaël Braun-Pivet
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 juillet, le projet de loi relatif "à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023". Le texte voté par les députés étant conforme à celui…