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Le dispositif sera précisé dans un décret en conseil d'Etat.
Ça vous regarde - Pénurie de médicaments : les laboratoires responsables ?
"Lutter contre les pénuries de médicaments" : c'est l'objectif de la proposition de loi présentée par Valérie Rabault à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste, ce jeudi 29 février. Adopté en commission, le texte préconise d'obliger les industriels à constituer…
Pénuries de médicaments, scandales sanitaires... : la directrice de l'ANSM auditionnée à l'Assemblée
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament, Christelle Ratignier-Carbonneil, a été auditionnée à l'Assemblée nationale et au Sénat, mercredi 13 décembre, dans le cadre de la procédure de reconduction à la tête de l'ANSM. Elle a notamment été interrogée par les…
En présence du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et de nombreux députés, les conclusions de l’enquête "Les Français et l’Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des députés", ont été dévoilées mardi 23 novembre. Les résultats de cette étude réalisée par l'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Période de crise : organisation des travaux parlementaires
Portée par Sacha Houlié, président de la commission des lois et député Renaissance, une proposition de loi "visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" a été adoptée à l'unanimité en commission des lois. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 27 mars.
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi, portée par Sacha Houlié (Renaissance), destinée à rendre le permis de conduire "plus simple, plus rapide et moins cher" à passer et à obtenir.