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Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée ont adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi de Bruno Studer (La République en marche). Celle-ci fixe "un cadre juridique clair" à la diffusion à titre lucratif de vidéos en ligne de mineurs de moins…
À l’issue de débats souvent passionnés qui se sont étendus sur toute la semaine, les députés se sont largement prononcés en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Issu de la majorité, le texte a cependant été jugé insuffisant par certains,…
Les députés ont adopté en deuxième lecture, mercredi 9 février, la proposition de loi issue de la majorité "visant à démocratiser le sport en France". L'occasion pour Les Républicains de pointer ce qu'ils ont estimé être un manquement du texte en matière de laïcité, quand la majorité a répondu…
De retour à l'Assemblée nationale en troisième lecture, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été approuvée en commission dans une version identique à celle…
L'examen de l'article 8 de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale a viré à l'affrontement entre la majorité et les groupes d'opposition. Ces derniers protestent contre une limitation de leur temps de parole lors de la discussion générale en séance publique.
À deux semaines de l'ouverture de la session parlementaire, la France insoumise a tenu une conférence de presse de rentrée à l'Assemblée nationale. L'occasion d'évoquer les propositions de loi qui seront portées par le groupe au cours des prochaines semaines, sa stratégie face à une éventuelle…
Les députés ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi LaREM destinée à simplifier le changement de nom. Il s'agit de faciliter les démarches d'une personne qui souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
L'Assemblée nationale a définitivement acté la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du 11 juillet. Le texte adopté permet toutefois au Premier ministre de prendre des mesures restreignant les libertés publiques en cas de résurgence de l'épidémie de Covid-19.
Philippe Latombe s'oppose à un article polémique du projet de loi de finances, qui permet à l'administration fiscale de collecter massivement les données publiques des internautes pour lutter contre la fraude et le travail au noir. Le député MoDem estime que la proposition ne respecte pas assez…
Le Palais-Bourbon organisait mardi après-midi sa première séance dédiée à l'une des quatre thématiques du Grand Débat National. Interventions des groupes, réponses du gouvernement, questions-réponses avec les députés. Un exercice plus proche de l'échange de points de vue que d'un réel débat.