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Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie. La Première ministre a accusé les…
Suite à l'engagement du 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une motion de censure. Le groupe du Rassemblement national a fait de même jeudi 20 octobre. Les deux…
Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et qu'il a permis d'enrichir le texte sans le dénaturer. Pas de quoi, cependant, satisfaire les…
Budget : Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3, la motion de censure de la Nupes déjà déposée
La Première ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, sa décision de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, c'est-à-dire la partie recettes du budget de l'…
L'issue paraît inévitable depuis le début des discussions budgétaires : la Première ministre, Élisabeth Borne, s'apprête à annoncer, ce mercredi 19 octobre, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances 2023. Cette disposition…
Invité d'Audition publique sur LCP, lundi 17 octobre, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a marqué sa différence avec la CGT, tant en ce qui concerne la grève qui se poursuit chez TotalEnergies qu'au sujet de l'appel à la grève interprofessionnelle pour la journée de mardi,…
Les députés ont âprement ferraillé, lundi 17 octobre, autour des questions liées à la fiscalité, et plus particulièrement au sujet de l'impôt sur la fortune (ISF), que les groupes de la Nupes souhaitaient rétablir en y ajoutant une dimension environnementale. Les amendements identiques déposés…
Une proposition de loi visant à alourdir les sanctions prévues à l'encontre des squatteurs et à renforcer la lutte contre les loyers impayés sera examinée par les députés à partir de ce lundi 28 novembre. Le texte, présenté par le groupe Renaissance, est porté par le président de la commission…
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…