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Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos "manifestement" haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit.
L'Assemblée nationale a donné le top départ, mardi, d'une mission d'information parlementaire consacrée à la réglementation et à l'impact "des différents usages du cannabis". Un tour d'horizon de près d'une année où trente-trois députés vont plancher sur les problématiques économiques, de santé…
Les parlementaires ont trouvé mercredi matin un compromis sur le projet de loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. Le texte n'a été modifié qu'à la marge, députés et sénateurs ayant réussi à dépasser les divergences apparues lors de l'examen du texte à l'Assemblée et au…
Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la présidente de France Télévisions a rappelé le caractère "déterminant" du projet de loi sur l'audiovisuel, qui devra selon elle donner des "règles claires et partagées" afin de permettre aux groupes publics de "jouer à…
Trois millions de tonnes de boues sont produites chaque année dans les stations d'épuration urbaines. Des déchets compostés ou directement épandus dans les champs, dont la qualité sanitaire pose question : métaux lourds, plastiques ou résidus de médicaments sont soupçonnés de polluer les sols.…
Après un débat agité, les députés ont adopté le principe de la consigne pour le réemploi et le recyclage des bouteilles. Les collectivités auront toutefois jusqu'en 2023 pour s'adapter et atteindre les objectifs de recyclage, avant que l'État n'impose éventuellement ce mode de tri. Un projet…
Lors de la niche parlementaire des groupes minoritaires de l'Assemblée nationale réservé au groupe socialistes et apparentés, jeudi, le député PS Christophe Bouillon a défendu la reconnaissance d'un "crime d'écocide". Il aurait été puni de vingt ans de réclusion criminelle, 10 millions d'euros d…
Mais contrairement à la CFDT, les députés Les Républicains, qui présentaient jeudi leur contre-projet de réforme, souhaitent instaurer une "mesure d'âge" pour "sauver les retraites", en reculant l'âge légal de départ à 65 ans.
Après la présentation de l'architecture de la réforme des retraites, le Premier ministre avait donné rendez-vous à sa majorité au Palais Bourbon. Les députés ont fait bloc derrière le gouvernement, tout en déplorant la réaction de la CFDT qui appelle désormais à la manifestation le 17 décembre…
Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique".…