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Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG : une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale. Pour que le processus aboutisse, il faut désormais que les deux Chambres s'accordent sur une version…
Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…
Alors que deux propositions de loi, l'une issue du groupe Renaissance, l'autre de La France insoumise, prévoient d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, Marine Le Pen a déposé un amendement visant à sanctuariser la loi Veil dans la Loi fondamentale. La présidente du groupe…
Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée…
Une proposition de loi examinée à l'initiative du groupe « Écologie Démocratie Solidarité », et portée par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot, a été adoptée, mercredi, en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à « renforcer le droit à l’avortement », …
Suite à son adoption le 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale et à son rejet par le Sénat quelques jours plus tard, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée, à l'initiative du président du groupe La République en marche,…
Les députés se sont prononcés une nouvelle fois en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" et de sa mesure-phare qui étend les délais de 12 à 14 semaines de grossesse. Après un nouvel examen au Sénat le 16 février, le texte devrait être définitivement adopté…
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce lundi 28 novembre, une proposition de résolution en "soutien au peuple iranien". Sans portée normative le texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, condamne notamment la restriction des libertés et des droits des femmes, envoyant un…
La majorité présidentielle a dévoilé l'essentiel de ses candidats investis pour les élections législatives. A ce stade, sur les 509 circonscriptions pourvues, Ensemble ! a désigné 274 députés sortants et 235 candidats encore jamais élus au Palais-Bourbon. Parmi ceux qui tentent leur chance pour…