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Séance publique à l'Assemblée nationale - Outils de gestion de la crise sanitaire : lecture définitive du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Outils de gestion de la crise sanitaire : nouvelle lecture du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Outils de gestion de la crise sanitaire : nouvelle lecture du projet de loi
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
Marc Le Fur (LR) et Estelle Youssouffa (Liot) ont rendu les conclusions de leur mission d'information sur "l'autonomie alimentaire des Outre-mer", aujourd'hui fortement dépendants. Au-delà du constat, les deux députés font des recommandations pour "tendre vers plus d’autonomie".
Portée par les députés La France insoumise à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté la création d'une commission d'enquête pour évaluer la gestion des "risques naturels majeurs" dans les territoires ultramarins.
A l'unanimité, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à "renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-mer", qui prévoit une série de mesures pour renforcer les aides à la mobilité des Ultramarins, notamment les actifs et les parents…
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, était auditionnée mardi par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l''impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19. Questions sanitaires, état des lieux et stratégie en matière de masques et de tests,…
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 septembre, le projet de loi prolongeant, jusqu'au 15 novembre, l'état d'urgence sanitaire dans la grande majorité des territoires ultramarins, durement frappés par l'épidémie de Covid-19. Le Sénat a voté, sans le modifier, le texte qui avait déjà été…
Les députés de la commission des lois ont adopté, vendredi 3 septembre, le projet de loi permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu'au 15 novembre. Le texte, adopté sans modification, est destiné à lutter le plus efficacement possible contre l'épidémie de Covid-…