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Auditionné mercredi 9 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Victor Castanet a minutieusement décrit, sur la base de son enquête, le système organisé et déshumanisé mis en place par le groupe Orpea au sein de ses établissements pour personnes âgés. Avec un…
Le projet de loi, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, doit maintenant être adopté par le Sénat, la semaine prochaine, avant d'entrer en vigueur. Le texte ouvre notamment un droit à réparation pour une partie des harkis et de leurs familles.
Les députés ont adopté, dans la soirée du mardi 8 février, la proposition de loi "visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte". Sylvain Waserman (MoDem), à l'origine du texte, s'est réjoui que l'Assemblée nationale ait par son vote "consolidé un nouveau pilier de notre démocratie".…
Par 154 voix contre 18, les députés ont définitivement adopté, mardi 8 février, le projet de loi 3DS. Sénateurs et députés étaient parvenus à une version commune de ce texte technique la semaine dernière. Il prévoit diverses mesures de décentralisation, de déconcentration et de simplification de…
François Villeroy de Galhau a confirmé, mardi 8 février, devant les députés une hypothèse de croissance favorable pour 2022, tout en assurant que l'inflation devrait baisser d'ici à la fin de l'année. Selon gouverneur de la Banque de France, l'immense majorité des entreprises ayant contracté un…
Par 96 voix contre 15, les députés ont entériné la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte prévoit notamment l'ouverture de l'adoption aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge minimum requis pour adopter un enfant.
Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le…
Deux semaines après l'adoption d'une proposition de résolution reconnaissant et condamnant le génocide des Ouïghours, les députés se sont penchés, vendredi 4 février, sur un texte relatif aux prélèvements forcés d'organes que la Chine en particulier est accusée de pratiquer. Présenté dans le…
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés. Ce texte, peu contraignant, reste suspendu à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation sur ces additifs présents dans la charcuterie…
Les députés se sont prononcés, jeudi 3 février, en première lecture, en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal". Examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe MoDem, elle étend…