2207 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Dans un rapport présenté mercredi 22 janvier, les députés Stéphanie Do (LaREM) et Pierre-Henri Dumont (LR) proposent notamment "d'augmenter le nombre de personnes qui viennent pour des motifs économiques" et se prononcent en faveur d'un "véritable pilotage de l'immigration professionnelle" et d'…
L'Assemblée nationale n'a pas trouvé d'alternative à l'hémicycle du Palais Bourbon, dont la verrière doit être rénovée. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont pris l'habitude de convoquer une session extraordinaire en juillet. Mais, cette année, les députés ne pourront pas…
Les députés ont adopté en commission, mercredi, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, portée par Bérangère Couillard (LaREM). Le texte, qui contient des mesures venant compléter l’arsenal législatif existant, a été accueilli favorablement par les…
Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos "manifestement" haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit.
L'Assemblée nationale a donné le top départ, mardi, d'une mission d'information parlementaire consacrée à la réglementation et à l'impact "des différents usages du cannabis". Un tour d'horizon de près d'une année où trente-trois députés vont plancher sur les problématiques économiques, de santé…
Les parlementaires ont trouvé mercredi matin un compromis sur le projet de loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. Le texte n'a été modifié qu'à la marge, députés et sénateurs ayant réussi à dépasser les divergences apparues lors de l'examen du texte à l'Assemblée et au…
Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la présidente de France Télévisions a rappelé le caractère "déterminant" du projet de loi sur l'audiovisuel, qui devra selon elle donner des "règles claires et partagées" afin de permettre aux groupes publics de "jouer à…
Trois millions de tonnes de boues sont produites chaque année dans les stations d'épuration urbaines. Des déchets compostés ou directement épandus dans les champs, dont la qualité sanitaire pose question : métaux lourds, plastiques ou résidus de médicaments sont soupçonnés de polluer les sols.…
Après un débat agité, les députés ont adopté le principe de la consigne pour le réemploi et le recyclage des bouteilles. Les collectivités auront toutefois jusqu'en 2023 pour s'adapter et atteindre les objectifs de recyclage, avant que l'État n'impose éventuellement ce mode de tri. Un projet…
Lors de la niche parlementaire des groupes minoritaires de l'Assemblée nationale réservé au groupe socialistes et apparentés, jeudi, le député PS Christophe Bouillon a défendu la reconnaissance d'un "crime d'écocide". Il aurait été puni de vingt ans de réclusion criminelle, 10 millions d'euros d…