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Ces idées qui gouvernent le monde - Créativité et folie ou le coup de hache dans la tête
Séance publique à l'Assemblée nationale - Création d´un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d'origine sénatoriale, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un "rapprochement en deux étapes" des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Création d'un statut de pupille de la République : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Création d'un homicide routier : la proposition de loi examinée en séance publique - 29/01/2024
Questions au Gouvernement - le brief - Création d'un 10ème groupe à l'Assemblée, congé pour deuil d'un enfant
Les députés de la commission des lois ont adopté, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi transpartisane "créant un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Co-rapporté par les députés Anne Brugnera (Renaissance) et Eric Pauget (Les Républicains), le texte laisse…
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…