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Les députés se sont prononcés lundi en faveur du retour des pièces demandées par leurs pays d'origine en votant une exception au caractère normalement inaliénable des collections françaises. La proposition du Sénat de créer une commission ad hoc pour filtrer les prochaines demandes a été rejetée…
Les députés ont adopté, jeudi 27 janvier, à l'unanimité, le projet de loi "autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains".
Les députés ont commencé l'examen, en commission, de la proposition de loi "visant à améliorer l'accès aux soins". Le texte porté par Frédéric Valletoux (Horizons) prévoit notamment de "rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins" des établissements de santé.
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. Les élus de l'opposition ont toutefois tenté de tempérer l'enthousiasme du garde des…
Le Premier ministre a prononcé, jeudi 1er avril à l'Assemblée nationale, une déclaration sur "l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre", avant de se rendre au Sénat dans l'après-midi. Cette déclaration suivie d'un vote des députés, faisait suite à l'…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole". Voté dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 avril, ce texte présenté par le groupe Ecologiste a été jugé "inopérant" et "…
L'Assemblée nationale a très largement adopté ce jeudi 28 mars, en première lecture, la proposition de loi visant "à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire". Le texte, porté par Olivier Serva (LIOT), a été voté par 44 voix "pour" et 2 "contre". Il doit maintenant être inscrit…
Les députés ont adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi des Républicains permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension à partir de 2026. Le texte prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles",…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 35,7 milliards d'euros en 2021. Le texte met en oeuvre certaines dispositions du Ségur de la santé et crée une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie…