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Déplafonner la "Taxe Buffet", assurer une plus grande diffusion des matchs gratuitement, se passer des droits TV et lutter contre le streaming illégal... lors d'une table-ronde organisée à l'Assemblée nationale jeudi 24 juin, six économistes du sport ont fait une série de propositions sur l'…
Après l'annulation de l'élection de la députée Lamia El Aaraje à cause d'un concurrent à la candidature trompeuse, les représentants du Parti socialiste veulent changer le droit électoral afin d'empêcher des "aventuriers de dénaturer les scrutins de la République".
Aurélien Pradié (LR) et Guillaume Vuilletet (LaREM) ont présenté, mercredi 14 octobre, un rapport sur la mise en application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Si l’application du texte a permis de réels progrès, notamment sur la délivrance des ordonnances de…
Les députés ont adopté jeudi 27 mai une proposition de loi présentée par Fabien Matras (La République en marche) qui permettra d'expérimenter pendant trois ans, dans un territoire qui reste à définir, la mise en oeuvre d'un numéro unique d'appels d'urgence. Plus globalement, le texte vise à…
Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 5 décembre, la proposition de loi du groupe Renaissance qui rétablit l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester. Le texte a été approuvé par 45 voix contre 23. Il va désormais être transmis au Sénat.
La ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, a présenté aux députés le projet de loi qui doit permettre d'encadrer l'organisation des JO de 2024. Le texte contient de nombreuses mesures destinées à assurer la sécurité de l'événement, comme l'…
Le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, était auditionné mercredi à l'Assemblée nationale. Face à des députés pugnaces, qui ont notamment reproché à son entreprise de ne pas payer sa juste part d'impôts en France, il a défendu Amazon, qui a selon lui "contribué à la solidarité…
La France a-t-elle bradé ses fleurons industriels ? Comment mieux protéger nos entreprises stratégiques ? C’est pour tenter de répondre à ces questions que les députés ont décidé, mercredi, la création d'une commission d'enquête. Le groupe LR, qui en est à l’initiative, souhaite se pencher plus…
Le PDG d'Alstom, Henri Poupart-Lafarge, a confirmé jeudi devant les députés que son groupe allait exercer ses "options de vente" et sortir de ses coentreprises avec l'américain General Electric (GE) dans l'énergie.
À quelques jours de la fin de la session parlementaire, les députés ont adopté, en troisième lecture, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Dès promulgation de la loi, d'ici quelques semaines, les femmes pourront avorter jusqu'à 14 semaines, et non plus 12 semaines…