Accords migratoires du Touquet: le rapport de la commission d'enquête, adopté par les députés, sera présenté la semaine prochaine

Mettre en lumière les conséquences humaines des accords du Touquet, alors qu'en 2025, plus de 41 000 personnes auraient tenté de traverser illégalement la Manche. Tel était l'objectif de la commission d'enquête lancée en février dernier à l'initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine, au sein duquel siège la rapporteure de l'instance, Elsa Faucillon. Ce mercredi, les députés de la commission, présidée par Sébastien Huygue (Ensemble pour la République), ont adopté le rapport rédigé par la députée communiste, qui sera rendu public la semaine prochaine.

29 morts dans la Manche en 2025

Les accords du Touquet, signés en 2003, avaient entériné l’externalisation de la frontière britannique sur le territoire français, et sont aujourd'hui jugés inaptes à empêcher ces traversées. Conséquence plus ou moins directe de ces accords, les migrants en situation irrégulière tentent de passer la Manche sur des embarcations de plus en plus précaires, entraînant de nombreux drames. Au moins 29 personnes sont ainsi mortes en mer dans le détroit du Pas-de-Calais en 2025.

La commission d'enquête a notamment auditionné les ministres qui se sont succédé à Beauvau. Si tous, de Gérald Darmanin à Laurent Nuñez en passant par Bruno Retailleau, ont reconnu des faiblesses du dispositif, ils ont cependant estimé que rompre purement et simplement les accords du Touquet serait une erreur, considérant qu'il s'agit d'un sujet à traiter au niveau européen. 

Il nous paraît extrêmement difficile de revenir sur ce dispositif juridique qui a fait ses preuves. Laurent Nuñez, auditionné le 15 juin 2026 par la commission d'enquête

À plusieurs reprises, la commission d'enquête a débordé la question des accords du Touquet en tant que tels, pour s'intéresser plus largement à la question du statut des personnes exilées en France. Le 22 juin dernier, Elsa Faucillon s'était notamment rendue au ministère de l'Intérieur pour un contrôle "sur pièces et sur place" des documents qui encadrent la stratégie dite du "zéro point de fixation". 

Après l'adoption du rapport de la commission d'enquête ce mercredi, Sébastien Huygue et Elsa Faucillon en dévoileront les principales conclusions et recommandations mercredi prochain, le 8 juillet, à 14 heures.